Acquis sociaux et politiques-le livret ouvrier

1. Contextualisation dans le parcours en FHG

L’objectif de cette situation d’apprentissage est de travailler la contextualisation d’une information, ici, le livret ouvrier. Cette contextualisation permettra à l’élève de situer cette trace du passé dans le temps court, contexte proche de sa mise en place, mais aussi dans le temps long des luttes pour les acquis sociaux et l’émancipation ouvrière.

2. Documents

Document 1:

Quelques grands acquis sociaux et politiques en Belgique (liste non-exhaustive)

1803 : création du carnet ouvrier rendu obligatoire par l’arrêté royal du 10 novembre 1845.
1883 : loi supprimant l’obligation de posséder un livret de travail
1889 : Interdiction du travail des enfants (-12 ans), limitation à 12h/jour de la durée du travail des enfants de 12 à 16 ans, interdiction du travail souterrain pour les femmes, repos d’accouchement (4 semaines), interdiction du travail de nuit pour les enfants de moins de 16 ans et les femmes de moins de 21 ans et obligation de payer les salaires à date fixe et en monnaie.
1898 : Subsides aux mutuelles reconnues
1903 : Législation sur les accidents de travail
1905 : Le repos dominical
1911 : Instauration d’un régime d’assurance vieillesse
1914 : Instruction scolaire obligatoire jusqu’à 14 ans, et Interdiction du travail des enfants
1919 : Suffrage universel pour les hommes
1921 : Six jours de travail de huit heures et suppression de l’art. 310 du code pénal qui réprimait la grève
1923 : Instauration de l’assurance pension obligatoire
1930 : Système obligatoire d’allocations familiales
1936 : Loi instaurant les premiers congés payés : 6 jours annuels
1944 : Pacte social, base de la sécurité et de la concertation sociales. Création de l’ONSS
1948 : Droit de vote accordé aux femmes : Suffrage universel mixte
1950 : Premières élections sociales dans les entreprises de plus de 200 travailleurs
1952 : 2 semaines de congés payés
1955 : Signature d’un accord sur la semaine de 5 jours
1966 : Première grève des femmes à la FN Herstal « à travail égal, salaire égal » et trois semaines de congés payés
1974 : Interdiction de travailler les jours fériés, Dix jours fériés par an
1975 : Quatre semaines de congés payés
1978 : Loi sur les contrats de travail. Semaine de 40 heures, obligation des 5 jours/sem,
2001 : Réduction légale du temps de travail à 38h/sem
…

Travail de synthèse de diverses sources consultées sur internet le 9 octobre 2020.

Document 2 :

2016-2-Vanbersy

Document 3 : Fond de ligne du temps

3. Consignes :

1. Document 1 :
  1. Nomme 3 évolutions sociales et/ou politiques pour les travailleurs ;
  2. Complète le fond de ligne du temps distribués par les informations concernant uniquement le “contrat de travail” ;
  3. Ajoutes-y 3 repères temporels pertinents ;
2. Document 2 : Remarque pour l’enseignant : l’enseignant veillera à “découper” en paragraphe la partie du doc. 2 (p.2 à p.4) qui concerne la “Petite histoire du livret et du carnet”.
  1. Pour le paragraphe du document 2 qui t’es attribué, surlignes-y les informations expliquant que le livret ou le carnet ouvrier entraîne une discrimination de la classe ouvrière vis-à-vis du patronat.
  2. En groupe classe, compléter le fond de ligne du temps avec des informations recueillies dans le doc.2 qui illustrent des changements concernant le livret ou carnet ouvrier.
Tâche complexe : Sur la base de la ligne du temps complétée, rédige un court commentaire mettant en évidence au moins 3 évolutions liées au carnet ou livret ouvrier qui illustrent un lent chemin vers plus d’égalité entre citoyens.

4. Exemple de production(s) attendue(s)

Document 1 :
1. Nomme 3 évolutions sociales et/ou politiques pour les travailleurs ;
  1. Réglementation sur la durée du travail (heures journalières et nombre de jours/semaine) ;
  2. Mise en place de la sécurité sociale ;
  3. Extension du suffrage ;
  4. Jour de repos, congés payés ;
  5. Suppression du livret de travail, loi sur le contrat de travail, …
  6. …
2. Complète le fond de ligne du temps distribués par les informations concernant uniquement le “contrat de travail” : ajoutées en noir sur la ligne du temps.
3. Ajoutes-y 3 repères temporels pertinents : exemples ajoutés en turquoise sur la ligne du temps.
Document 2 : Remarque pour l’enseignant : l’enseignant veillera à “découper” en paragraphe la partie du doc. 2 (p.2 à p.4) qui concerne la “Petite histoire du livret et du carnet”.
1. Pour le paragraphe du document 2 qui t’es attribué, surlignes-y les informations expliquant que le livret ou le carnet ouvrier entraîne une discrimination de la classe ouvrière vis-à-vis du patronat. Quelques propositions de sélection des informations ici.
2. En groupe classe, compléter le fond de ligne du temps avec des informations recueillies dans le doc.2 qui illustrent des changements concernant le livret ou carnet ouvrier.

–> exemple de propositions de sélection des informations du doc 2 illustrant des changements.

Tâche complexe : Sur la base de la ligne du temps complétée, rédige un court commentaire mettant en évidence au moins 3 évolutions liées au carnet ou livret ouvrier qui illustrent un lent chemin vers plus d’égalité entre citoyens.

Obligation du livret pour être employé ;
suppression des mentions préjudiciables (1813) pouvant impacter un ouvrier jusqu’à la fin de sa carrière ;
l’ouvrier récupère son carnet (1883) qui jusque-là devait être remis au maître ;
obligation de récépissé et des conditions d’engagement ;
le livret devient facultatif (1883) ;
Le carnet permet de connaître la carrière de l’ouvrier;
…

5. Apprentissages à structurer dans le cours

Savoir-faire : sélectionner des informations, illustrer par un exemple un caractéristique d’un concept (droits/libertés ou groupes sociaux/traits distinctifs)
Savoirs : Révolution industrielle, ouvriers/bourgeois, le prolétariat, le livret ouvrier, droits/devoirs, stratification sociale (groupes sociaux), démocratie (détenteurs du pouvoir, droits/libertés), …
Repères temporels : Révolution industrielle, Interdiction du travail des enfants (1889), Instruction scolaire obligatoire (1914), Sécurité sociale (1944), suffrage universel mixte (1948), loi sur les congés payés (1936), …

6. Exemple de grille d’évaluation des apprentissages et des acquis

Eléments évalués		Indicateurs de qualité	Pondération
Tâche	Commenter en quelques phrases une représentation du temps	-3 évolutions sont énoncées ; -Le vocabulaire adéquat est utilisé pour situer les éléments entre eux et mettre en avant le lent chemin vers plus d’égalité ; -La temporalité est mise en évidence	0-1-2-3 0-1-2 0-1-2
Ressources	Concepts	au moins 1 information illustrant un élément discriminant lié au livret est surlignée dans le paragraphe	0-1-2
	Repères temporels	3 repères temporels pertinents sont ajoutés sur la ligne du temps	0-1-2-3
	Sélection d’informations	3 évolutions sociales/politiques sont nommées	0-1-2-3
	Placer des repères sur une ligne du temps	Les 3 repères temporels concernant le contrat de travail sont placés sur la ligne du temps	0-1-2-3

7. Piste(s) pour la certification des apprentissages

L’enseignant pourra évaluer la maîtrise de la tâche en demandant à l’élève de commenter toute autre représentation du temps mettant en évidence une évolution, des changements et permanences. Par exemple, l’élève pourra commenter la ligne du temps de la construction économique de l’Europe réalisée dans la situation d’apprentissage suivante.

8. Pour aller plus loin

Il pourrait être intéressant de comparer le livret ouvrier et le contrat de travail en termes de droits et de personnes protégées par ceux-ci afin de mettre en évidence l’évolution des acquis sociaux pour les travailleurs. Ceci peut évidemment se faire en collaboration avec le cours de FSE.