Union européenne – L’Europe de la santé (5e)

Le rêve d’une “Union de la santé”

Construire une “Europe de la santé”, c’est comme voir poindre une “Europe de la défense”: c’est le rêve de certains Européens convaincus. Deux ambitions manquées aux histoires parallèles.

Elles remontent aux origines de la construction européenne. Et à la fameuse déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, un des pères fondateurs de l’Europe : “L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait”. Les pionniers européens voulaient des réalisations concrètes, secteur par secteur, pour démarrer leur projet politique, pour le souder. En 1952, naissait ainsi la CECA, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Et cette même année, on parle aussi d’une “Union de la défense” et d’une “Union de la Santé”, soit une politique de la santé gérée à échelle de plusieurs Etats européens.

Un projet ambitieux…

Les pionniers de l’Europe visaient haut. Ils proposaient la création d’un marché commun des médicaments et du matériel médical. Mais aussi une assurance maladie harmonisée à échelle européenne, comme la formation du personnel soignant. Et la construction d’hôpitaux et de laboratoires de recherche européens.
L’objectif était double : protéger la santé des Européens de manière solidaire, ce qui n’était significatif au sortir de la guerre. Mais c’était aussi et surtout un pas de plus vers une unification politique européenne. Par ces réalisations communes concrètes, bétonner la paix sur le continent.La “Communauté européenne de la santé”, appelée aussi le “pool blanc” de l’Europe, aurait rejoint le “pool noir” du charbon et du “pool vert” de l’agriculture.  Mais ce ” pool blanc ” n’a jamais vu le jour. […]
L’Europe pas aux commandes, mais en appui
Depuis les années 50, les choses ont quand même bougé.La santé publique est effectivement restée une compétence des Etats-membres mais l’Union peut leur venir en soutien. Elle complète les actions nationales.
Sa mission : améliorer la santé publique, informer, prévenir, favoriser la recherche ; surveiller, lancer des alertes, lutter contre les menaces transfrontalières.
Mais pour l’essentiel, elle agit à travers des mesures d’encouragement, des recommandations. La possibilité pour l’Union d’adopter des mesures contraignantes en matière de santé est extrêmement limitée. Cette limite est bien perceptible aujourd’hui.
Le Coronavirus pourrait-il ranimer ce projet d'”Europe de la santé ?”En regardant en arrière, on constate que les crises successives ont permis à l’Europe de grappiller un peu d’influence en matière de santé.Il y a une quinzaine d’années par exemple, suite à l’épidémie de SRAS (Syndrome Respiratoire Aigu Sévère), l’Union européenne a créé le “Centre européen de prévention et de contrôle des maladies” (en 2005). Cet organe de 300 personnes évalue les risques sanitaires, publie des analyses scientifiques, émet des recommandations. Une action à portée limitée toutefois, puisque les ressources de cette agence sont limitées et ses recommandations ne sont pas contraignantes.[…]

Extraits de Coronavirus, l’histoire d’une “Europe de la santé” qui n’a pas vu le jour, rtbf.be, 20 avril 2020, consulté le 23 avril 2020.

Initialement conçue comme une application ponctuelle des grands principes économiques inscrits dans les traités fondateurs de la Communauté européenne, la politique de santé a connu des débuts modestes. De surcroît, les systèmes de protection sociale dans les différents Etats membres étaient – et restent encore – largement tributaires des traditions historiques nationales qui les ont forgés au cours du temps. Aussi une approche de la politique de santé, plutôt minimaliste, a-t-elle prévalu jusqu’à la fin des années 1970. […]

L’objectif du traité de Rome étant économique, les différentes politiques sociales, dont la santé, ne figurent pas parmi les priorités. La santé n’est évoquée que de façon indirecte par le truchement de l’hygiène et de la sécurité au travail, ainsi que d’accident du travail. Elle est envisagée comme un prolongement de la notion de travail.

La mise en place du règlement 1408/71 sur les soins dispensés à l’étranger (soins d’urgence formulaire E111 et soins programmes formulaire E112) a constitué une traduction de la libre circulation des personnes.[…] Ces formulaires ont été remplacés par la carte européenne d’assurance maladie en juin 2004.[…]

Au cours des années 1980, de nouvelles maladies et de nouveaux risques sanitaires se sont fait jour, tels le SIDA ou l’ESB.[…] Répondant à ces nouveaux défis, une législation harmonisée intégrée a été mise en place au niveau européen dans deux domaines précis : les organes et les substances d’origine humaine, le sang et ses dérivés ; la législation phytosanitaire et vétérinaire. Il convient de souligner que cette législation fixe les standards de qualité visant à assurer la sécurité maximum des citoyens. Elle ne remet pas en cause le rôle des Etats dans le contrôle et l’application de cette législation par les acteurs concernés […]

Article 4
1. L’Union dispose d’une compétence partagée avec les États membres lorsque les traités lui attribuent une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles 3 et 6.
2. Les compétences partagées entre l’Union et les États membres s’appliquent aux principaux domaines suivants:
a) le marché intérieur;
b) la politique sociale, pour les aspects définis dans le présent traité;
c) la cohésion économique, sociale et territoriale;
d) l’agriculture et la pêche, à l’exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer;
e) l’environnement;
f) la protection des consommateurs;
g) les transports;
h) les réseaux transeuropéens;
i) l’énergie;
j) l’espace de liberté, de sécurité et de justice;
k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le
présent traité.
[…]
Article 6
L’Union dispose d’une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter
l’action des États membres. Les domaines de ces actions sont, dans leur finalité européenne:
a) la protection et l’amélioration de la santé humaine;
b) l’industrie;
c) la culture;
d) le tourisme;
e) l’éducation, la formation professionnelle, la jeunesse et le sport;
f) la protection civile;
g) la coopération administrative.

Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (version consolidée), eur-lex.europa.eu, 2012, consulté le 23 avril 2020

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