Aux origines de la neutralité de l’État

1. Contextualisation dans le parcours d’apprentissage

La neutralité de l’État belge se manifeste dans son abstention à prioriser une appartenance convictionnelle (religieuse ou philosophique), avec la particularité que les cultes reconnus dans notre pays sont en parties subsidiés par l’État.

En Belgique, des citoyens et citoyennes comprennent la neutralité de l’État différemment. Il en va de même pour les administrations. Voici quelques exemples de ces différences au sein des services publics. Certains perçoivent la neutralité comme inclusive : depuis décembre 2023, le personnel de l’administration communale d’Anderlecht ne connait aucune restriction au port de signes convictionnels quelle que soit sa fonction. Pour d’autres, le concept de neutralité est compris comme exclusif : au nom de la neutralité, aucun signe convictionnel ou philosophique ne peut être visible comme c’est le cas notamment pour les employés et employées de la STIB, sauf si une demande de dérogation a été acceptée. D’autres administrations se situent, quant à elles, entre les deux : les membres du personnel ayant un uniforme à la SCNB ne peuvent pas porter de signe convictionnel ou philosophique de manière visible, les autres oui. C’est le même genre de compromis qui a été trouvé par la ville d’Anvers : le personnel en contact direct avec le public connait une restriction des signes convictionnels, philosophiques, politiques… ; le reste du personnel doit seulement veiller à porter une tenue correcte.

Cette situation d’apprentissage vise à interroger l’origine de la neutralité de l’État belge et invite les élèves à penser le vivre ensemble d’hier et d’aujourd’hui.

2. Attendus d’apprentissage mis en œuvre et à structurer dans le cours :

Approche critique de l’information

Se situer dans son environnement

Démarches d’investigation en sciences humaines

Usages numériques disciplinaires

Pratique(s) de terrain

Attendus d’apprentissage liés à l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté :
Les compétences visées par l’EPC, ainsi que la volonté de privilégier leur apprentissage en commun, en construction collective, se prêtent davantage à l’évaluation formative. Référentiel d’éducation à la philosophie et citoyenne, FWB, 2021, p.23

S’ouvrir à la pluralité des cultures et des convictions
SF : Distinguer croyance, opinion, savoir, conviction.
S : Questionner – expliciter : sphère privée- sphère publique.
S : Identifier – exemplifier : opinion – croyance – savoir – conviction.
Comprendre les principes de la démocratie
SF : Reconnaitre l’égalité devant la loi : questionner l’égalité devant la loi.

Attendus d’apprentissage de S1 :
Savoirs :

Expliquer des changements induits par la Constitution sur le plan des convictions religieuses et philosophiques.
Associer un fait marquant au moment clé correspondant.
Dater des faits marquants.

Savoir-faire :

Sélectionner dans un document des informations utiles pour répondre à une question de recherche.
Identifier, dans un texte court, une cause et une conséquence explicite d’un fait ou d’un changement.

Consolidation :

Dater et nommer la Révolution belge. (P4)
Dater et nommer la Révolution française. (P6)
Énoncer un changement et une continuité (dont le rôle joué par l’Eglise) sur le plan de l’accès aux savoirs et à l’instruction entre la période gallo-romaine et le temps du développement des seigneuries et des villes dans nos régions. (P4)
Énoncer un changement et une continuité sur le plan de l’accès aux savoirs et à l’instruction entre le temps du développement des seigneuries et des villes dans nos régions et le temps des développements scientifiques. (P4)
Exemplifier l’influence que la Chrétienté et l’Islam médiévaux exercent sur la vie quotidienne et sur l’art.(S1)

Dépassement :

Rédiger un court texte explicatif pour inscrire une réalité d’aujourd’hui dans une perspective historique, en mobilisant des repères temporels significatifs, un vocabulaire temporel spécifique et des termes/notions pour caractériser les repères temporels. (S2)
Différencier les notions d’antériorité, de contemporanéité, de postériorité. (S2)

3. Consignes / 4. Documents / 5. Exemples de productions

Lien vers les consignes, documents et exemples de productions

6. Structuration des apprentissages

Les apprentissages historiques seront synthétisés à la fin de la situation d’apprentissage soit en explicitant le schéma (Q9), soit sous la forme d’un texte rédigé comme proposé avec l’exercice de dépassement. Les apprentissages découverts par les élèves dans cette situation d’apprentissage peuvent être éclairés par quelques apports de l’enseignant.e. :

La Constitution de 1831, fruit d’un compromis entre les libéraux et les catholiques, est progressiste : beaucoup de libertés sont garanties constitutionnellement aux Belges, comme la liberté de conscience.
La Constitution belge confirme des changements dans la vie des citoyens sur le plan des convictions philosophiques ou religieuses, e.a. :
- Les actes d’état civil sont établis par des agents publics, plus par des paroisses et ce depuis la Révolution française, avec le décret de 1792.
- L’enseignement peut être officiel ou libre : À la suite de la volonté des régimes français puis hollandais de limiter l’enseignement libre catholique, les membres du Congrès s’accordent sur la liberté d’enseignement.
La Révolution belge de 1830 (et la Constitution de 1831) marque une rupture car elle implique un nouveau rapport au religieux dans notre pays.
Les Lumières est le mouvement de pensée lié à ce nouveau rapport au religieux et à l’importance de la liberté dans les discussions du Congrès.
La séparation Église-État peut sembler particulière en Belgique : l’État n’intervient pas dans les questions religieuses mais des institutions religieuses reconnues sont financées par l’État qui exerce un droit de regard dans la gestion des moyens financiers (ex : les écoles confessionnelles). La séparation Église-État s’observe dans la neutralité de l’État belge.
Si la Révolution belge marque une rupture car elle sépare Église-État, l’Église catholique reste un élément important du paysage belge, notamment en ce qui concerne la vie scolaire. Cette continuité s’explique d’une part, car au 19^ème siècle, la majorité des bâtiments scolaires existants était catholique ; d’autre part, car la majorité de la population belge au 19^ème siècle était catholique, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.

Afin d’ouvrir l’élève à la pluralité des cultures et des convictions et de l’outiller dans sa compréhension des principes de la démocratie, les apprentissages relevant de l’éducation à la philosophie et à la citoyenneté seront abordés en questionnant et explicitant ce qui dans cette situation d’apprentissage relève de la sphère privée et de la sphère publique, en identifiant et exemplifiant les notions d’opinion, de croyance, de savoir et de conviction. L’égalité devant la loi au départ de l’analyse des extraits de la Constitution pourra également être questionnée.

7. Exemple de grille d’évaluation des apprentissages et des acquis

Attendus d’apprentissage évaluées		Critères de qualité	Je m’évalue	Évaluation de mon professeur
Savoirs	Expliquer des changements induits par la Constitution sur le plan des convictions religieuses et philosophiques.	Je suis capable de nommer la liberté qui permet de ne pas avoir les mêmes convictions philosophiques et religieuses.		0-1
		Je suis capable de donner deux exemples de changement que la Constitution belge a apportés.		0-1-2
		Je suis capable d’expliquer en +/- deux courtes phrases l’origine de chacun des changements.		0-1-2
		Je suis capable de nommer deux groupes aux convictions différentes qui ont rédigé la Constitution belge.		0-1-2
		Je suis capable de qualifier la position de l’État belge par rapport aux convictions religieuses et philosophiques de ses citoyens et citoyennes.		0-1
	Associer un fait marquant à un moment clé.	Je suis capable de lier correctement la Constitution belge au moment-clé donné par mon professeur.		0-1
	Dater des faits marquants.	Je suis capable de dater la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.		0-1
	Dater des faits marquants.	Je suis capable de dater la Constitution belge.		0-1
Savoir-faire	Sélectionner dans un document des informations utiles pour répondre à une question de recherche.	Je suis capable de justifier le choix d’un moment-clé par une information issue d’un document.		0-1
		Je suis capable d’associer correctement un document à un sujet.		0-1-2
		Je suis capable d’identifier et de recopier un changement depuis la constitution belge pour la vie civile.		0-1
		Je suis capable d’identifier et de recopier une explication pour ce changement.		0-1-2
	Identifier, dans un texte court, une cause et une conséquence explicite d’un fait ou d’un changement.	Je suis capable d’identifier et de reformuler au moins une cause pour l’école qui explique certains compromis de la Constitution belge.		0-1
		Je suis capable d’identifier et de reformuler une conséquence pour l’école depuis la Constitution belge.		0-1

8. Pour aller plus loin :

Partir avec les élèves à la découverte d’un.e acteur/actrice du mouvement des Lumières (ex : Emilie du Châtelet, Condorcet, Voltaire…)

Les élèves peuvent consolider et approfondir les savoirs et savoir-faire découverts à travers la situation d’apprentissage : La Belgique, une neutralité dans tous ses états.