- Année : 4e
- Prérequis : les libertés fondamentales
- Durée approximative: 40 minutes
- Niveau de complexité
1. Contextualisation dans le parcours en FHG
En cette période de pandémie du COVID-19, les uns après les autres, les pays entrent en confinement. Face à cette situation, des voix discrètes ou des journaux, comme en Angleterre, crient à la fin des libertés.
Cette situation d’apprentissage permettra à l’élève d’apprécier de manière critique un témoignage autour du confinement et des droits de l’homme afin de se forger sa propre opinion.
2. Documents
- Document 1 :
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Coronavirus : Jusqu’où mettre nos libertés entre parenthèses ? L’urgence sanitaire impose des mesures qui nous paraissaient impensables il y a encore une semaine: annulation de toutes les activités récréatives, fermeture des cafés, bars, restaurants, mesures de plus en plus restrictives dans les commerces, limitation des déplacements, tout cela à l’heure où l’Europe ferme ses frontières. L’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme consacre pourtant le droit pour toute personne “de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un État, de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays”. Quand peut-on légalement déroger aux droits humains? “La défense des droits humains et des libertés et essentielle”, concède Olivia Venet qui précise aussi: “le cadre des droits humains prévoit aussi des situations d’état d’urgence, en l’article 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, permettant de déroger à certains de ces droits […] Dans certaines conditions, un Etat doit pouvoir prendre des mesures qui vont porter atteinte à nos libertés, parce que c’est nécessaire. Aujourd’hui, on fait face à quelque chose d’exceptionnel, à une menace visiblement grave. Et le gouvernement, qui poursuit un objectif légitime, est bien dans les conditions de cet article 15 et peut prendre ces mesures, à condition qu’elles soient proportionnées, limitées et réévaluées dans le temps”. Des “pouvoirs spéciaux” temporaires Le gouvernement fédéral va être doté de “pouvoirs spéciaux”, c’est-à-dire qu’il pourra prendre des mesures d’urgence pour gérer la crise du coronavirus, sans devoir passer par le parlement et des procédures parfois longues. Les gouvernements wallon, de la Fédération Wallonie Bruxelles et de la Région Bruxelloise vont également en être dotés, pour une période limitée à 6 mois. “Ça va rester temporaire”, commente la présidente de la Ligue des droits humains, “il est hors de question de voir nos démocraties se transformer en pseudo-démocraties où des pouvoirs spéciaux ou états d’urgence se prolongeraient en régimes d’exception ou dictatures. Ça c’est inacceptable. Par contre, un gouvernement qui prend ses responsabilités pour réagir efficacement et rapidement, c’est nécessaire. […]” En Chine, l’épidémie de coronavirus a aussi donné l’occasion au régime de renforcer son contrôle sur une population déjà étroitement surveillée. Pour remonter les chaines de contamination, les autorités chinoises ont en effet trouvé de nouvelles manières de collecter des données personnelles, via les outils du big data et de l’intelligence artificielle. Par exemple, l’obligation de scanner un QR code pour se rendre à certains endroits, et via une application, répondre à des questions, comme donner sa température corporelle, son adresse, ses déplacements récents… De quoi identifier les personnes qui ont été en contact avec celles infectées au coronavirus. On parle aussi de drones prenant la températures des habitants à leur balcon ou rappelant à l’ordre les personnes sans masques en rue… Des mesures qui ont certes aidé le pays à endiguer l’épidémie, mais aussi, immanquablement, à renforcer sa surveillance sur la population. “Il faut différencier démocratie et dictature”, commente Olivia Venet, “on voit qu’en Chine, les institutions sont presque en lutte contre leurs citoyens pour endiguer le virus, absolument pas dans une relation de confiance ou de collaboration. On est nous dans un rapport inverse, on doit travailler ensemble et en confiance: citoyens et institutions. Et c’est en nous montrant citoyens responsables et acteurs de nos démocraties qu’on préserve cette relation”. Article de C. TONERO du 17 mars 2020 sur rtbf.be, consulté le 26 mars 2020. |
Olivia Venet (1976-… ) : Licenciée en droit de l’ULB. Elle est avocate spécialisée notamment en droit pénal, droit international humanitaire et droits de l’Homme. Elle fut Présidente de la Commission justice de la Ligue des droits de l’Homme de 2006 à 2013. Depuis 2018, elle est Présidente de la Ligue des Droits Humains.
RTBF : La Radio-Télévision belge de la Communauté française est une entreprise publique autonome à caractère culturel responsable du service public de la radio et de la télévision pour la Communauté française de Belgique
3. Consignes
Sur la base du document ci-dessus :
Questions concernant la tâche :
1) Énonce 4 questions-clés à utiliser pour évaluer la fiabilité d’un témoignage;
2) Identifie l’auteur et ses qualités en lien avec l’épidémie et/ou les droits de l’homme.
3) Identifie la position d’Olivia Venet concernant la limitation des libertés en période d’épidémie de coronavirus.
4) Liste 3 arguments utilisés par Olivia Venet.
Questions pour vérifier la compréhension du document :
- Rédige une courte phrase afin de mettre en évidence une entrave à l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les mesures prises en Belgique face l’épidémie de Covid-19;
- Nomme les 2 textes de référence concernant les droits de l’homme/humain dont il est question dans le texte;
- Cite une caractéristique d’une démocratie énoncée dans le texte par O. Venet;
- Cite une caractéristiques d’une dictature énoncée dans le texte par O. Venet.
4. Exemple de production(s) attendue(s)
Questions concernant la tâche :
1) Énonce 4 questions-clés à utiliser pour évaluer la fiabilité d’un témoignage ;
- L’auteur est-il compétent ? d’où tire-t-il ses informations ?
- Quelles étaient les intentions de l’auteur en réalisant ce “document” ?
- L’origine sociale de l’auteur ou du témoin, ses idées, ses opinions, ses conceptions, ses valeurs, ses croyances… risquent-elles d’influencer son analyse ou son témoignage ? …
- Sa manière de rapporter les faits ou de faire part de son analyse, son profil personnel… semblent-ils indiquer qu’il est un observateur ou un analyste aussi exact, précis, fidèle, objectif que possible… ou bien certains éléments donnent-ils à penser qu’il est plutôt inexact, imprécis, fantaisiste, subjectif… ? …
- confronter les informations du témoignage avec celles d’autres sources;
- distinguer des faits des opinions ;
2) Identifie l’auteur et ses qualités en lien avec l’épidémie et/ou les droits de l’homme.
Olivia Venet n’est pas une scientifique spécialiste des épidémies ou du COVID-19. Elle est avocate spécialisée notamment dans les droits de l’homme. Elle témoigne ici en qualité de Présidente de la Ligue des Droits Humains.
3) Identifie la position d’Olivia Venet concernant la limitation des libertés en période d’épidémie de coronavirus.
–Bien que la défense des droits humains et des libertés essentielles, l’art. 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit des dérogations à certains droits et dans certaines conditions, notamment l’aspect temporaire des mesures. Le contexte actuel rencontre ces dérogations. Cependant, il ne faudrait pas que le temporaire deviennent la norme.
4) Liste 3 arguments utilisés par Olivia Venet.
- L’art. 15 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme prévoit des dérogations à certains droits et dans certaines conditions;
- La situation est exceptionnelle;
- l’Etat doit pouvoir prendre des mesures qui portent atteinte à nos libertés car c’est nécessaire.
- Le gouvernement prend ses responsabilités ;
- Les mesures doivent être proportionnées, limitées et réévaluées dans le temps;
- La Belgique est une démocratie qui a une relation de confiance et de collaboration avec ses citoyens;
Questions pour vérifier la compréhension du document :
1) Rédige une courte phrase afin de mettre en évidence une entrave à l’article 13 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH) et les mesures prises en Belgique face l’épidémie de Covid-19 ;
- La fermeture des frontières s’oppose à l’art 13 de la DUDH qui consacre le droit pour toute personne de quitter tout pays et de revenir dans le sien ;
- la limitation des déplacements va à l’encontre de l’art 13 de la DUDH qui consacre le droit pour toute personne de circuler librement.
2)Nomme les 2 textes de référence concernant les droits de l’homme/humain dont il est question dans le texte;
- La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (DUDH)
- Convention européenne des Droits de l’Homme
3)Cite une caractéristique d’une démocratie énoncée dans le texte par O. Venet;
- Relation de confiance et de collaboration entre institutions et citoyens;
- Défense des droits humains et des libertés (implicite)
4)Cite une caractéristiques d’une dictature énoncée dans le texte par O. Venet.
- Surveillance de la population;
- Les institutions sont presque en lutte contre leurs citoyens
- pouvoirs spéciaux ou états d’urgence sont devenus la norme (implicite)
5. Apprentissages à structurer dans le cours
- Ressources:
- concept : démocratie (droits/libertés
- savoirs temporels: les questions-clés liées à la critique, DUDH (1948), Convention européenne des Droits de l’Homme,
- savoir-faire: sélectionner des informations pertinentes, lire une notice biographique et/ou explicative, …
6. Exemple de grille d’évaluation des apprentissages et des acquis
| Eléments évalués |
Indicateurs de qualité | Pondération | |
| Ressources | Savoirs |
-Les 4 questions-clés sont énoncées et correctes; |
0-1-2-3-4 |
| Savoir-faire |
-L’auteur et ses qualités sont identifiés; -La position de O. Venet est identifiée ; -3 arguments ont été identifiés et sont corrects; -Le lien entre l’art.13 de la DUDH et le contexte COVID-19 est correct; – les 2 textes cités sont corrects; -une caractéristique de la démocratie est énoncée; -une caractéristique de la dictature est énoncée. |
0-2-4 0-2 0-2-4-6 0-1-2 0-1-2 0-1-2 0-1-2 |
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7. Piste(s) pour le transfert et/ou la certification des apprentissages
Cette situation d’apprentissage concernant la question du respect des libertés individuelles en contexte de pandémie peut être transférée au “tracking” comme dispositif possible pour le déconfinement.
8. Ressources
Vous trouverez les questions-clés liés à la critique ici.